Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MRJ DIGITAL, exploitant la marque SN HOME, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acquérir une pièce de mobilier proposée sur le site https://snhomeart.com ou en showroom.

2. Nature des produits

Les pièces SN HOME sont des meubles sur-mesure faits main : tables, assises et canapés en travertin, pierre naturelle, marbre et bois massif. Chaque pièce est unique ; les veinages, teintes et finitions présentés en photographie sont indicatifs.

3. Devis et commandes

Aucune vente n'est finalisée directement en ligne. Toute demande fait l'objet d'un devis personnalisé transmis via WhatsApp, e-mail ou en showroom. La commande devient ferme après signature du devis et versement de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur devis, en euros (€) ou dirhams (MAD) selon le lieu de livraison. Ils s'entendent hors transport, hors installation et hors taxes d'importation éventuelles pour les livraisons hors zone Euro / Maroc.

5. Paiement

• Acompte : 50 % à la commande, encaissé à la signature du devis.
• Solde : 50 % avant expédition ou remise de la pièce.
• Moyens acceptés : virement bancaire, lien de paiement sécurisé, espèces en showroom (dans les limites légales).

6. Délais

Les pièces sont fabriquées à la commande. Le délai de production et de livraison est de 4 à 6 semaines à compter de l'encaissement de l'acompte, sauf accord particulier mentionné au devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou dommages-intérêts.

7. Livraison

Les modalités, coûts et zones de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Le transfert des risques s'opère à la remise de la pièce au Client ou au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les commandes SN HOME étant intégralement réalisées sur-mesure, elles ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Pour les rares pièces vendues en showroom en l'état (non sur-mesure), voir notre politique de retours.

9. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties couvrent les défauts avérés de fabrication à l'exclusion de l'usure normale, des variations naturelles de la matière et des dommages liés à un usage inadapté.

10. Réserve de propriété

SN HOME conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral du prix.

11. Force majeure

La responsabilité de MRJ DIGITAL ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'engage à contacter d'abord SN HOME à contact@snhomeart.com. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MRJ DIGITAL.